Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ AUTO-ÉCOLE PEJOUX

critère 2.3

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’AUTO-ECOLE PEJOUX applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC), en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement de L’AUTO-ECOLE PEJOUX se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Respect envers le personnel de l’établissement,
  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises,tables etc.),
  • Respect des locaux (propreté, dégradation),
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied (style tongs ou à talons hauts),
  • Les élèves sont tenus :
  • de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement et dans les véhicules écoles, de ne pas consommer (ou avoir consommé) toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules,
  • Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune,
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, le responsable se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code,
  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le premier versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou le tableau de la salle de code (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :

  • 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail ,
  • 45 à 50 minutes de conduite effective,
  • 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau.

Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

  • Que le nombre de fautes en formation soit cohérent avec l’examen,
  • Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation,
  • Que le compte soit soldé,

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève ne sera pas prioritaire pour une nouvelle présentation à l’examen.

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

  • Avertissement oral,
  • Avertissement écrit,
  • Suspension provisoire,
  • Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :

  • Non paiement,
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
  • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’AUTO-ECOLE PEJOUX pour un des motifs suivant :

  • Non paiement,
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
  • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée,
  • Non respect du présent règlement intérieur.

La direction de l’AUTO-ECOLE PEJOUX est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation !